1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société FlexiBee (SARL au capital social variable, SIRET 933 120 180 00015, siège social : 60 rue François Ier, 75008 Paris), éditrice du service Artyzn, fournit ses services de création et de gestion de sites web professionnels pour artisans, ainsi que les droits et obligations de chaque partie.
2. Description des services
Artyzn propose trois formules d'abonnement mensuel :
Starter — 25 € HT / mois
- Site vitrine professionnel
- Hébergement inclus
- Nom de domaine inclus
- Fiche Google Maps optimisée
- Mise à jour des informations sur demande
Livraison en 5 jours ouvrés.
Essentiel — 49 € HT / mois
- Toutes les prestations du Starter
- Relance automatique de vos devis par SMS
- Demande d'avis Google après chantier
- 1 post Google Business par mois pour rester actif
- Rapport mensuel de visibilité
Pro — 89 € HT / mois
- Toutes les prestations de l'Essentiel
- Réponse automatique aux avis Google
- Formulaire de devis intelligent
- Rapport mensuel détaillé avec recommandations
- Support prioritaire
3. Tarifs et facturation
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable sera précisée sur la facture selon votre statut fiscal.
La facturation est mensuelle, à terme échu. Le premier paiement intervient à la livraison du site. Les paiements ultérieurs sont prélevés le même jour chaque mois.
4. Sans engagement — résiliation
Nos abonnements sont sans engagement de durée. Vous pouvez résilier à tout moment, sans frais, avec un préavis d'un mois calendaire par email adressé à bonjour@artyzn.fr.
En cas de résiliation, votre site reste accessible jusqu'à la fin de la période en cours déjà facturée. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué pour la période en cours.
5. Propriété du site livré
À compter de la livraison du site et du premier paiement, vous êtes propriétaire du contenu de votre site (textes, photos que vous avez fournis, etc.). Artyzn conserve la propriété intellectuelle des outils, templates et codes sources développés.
Sur simple demande lors de la résiliation, Artyzn vous transmettra l'export de votre contenu dans un format standard.
6. Délais de livraison
La livraison du site est réalisée dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la validation des informations nécessaires par le client (photos, contenus, préférences de design).
Ce délai est indicatif et peut être prolongé en cas de retard dans la transmission des éléments par le client, ou en cas de force majeure.
7. Obligations du client
Le client s'engage à :
- Fournir des informations exactes et à jour lors de la commande
- Ne pas utiliser les services d'Artyzn à des fins illicites
- Ne pas publier de contenus contraires à la loi française (diffamation, incitation à la haine, contenu illicite…)
- Régler les factures dans les délais convenus
8. Responsabilité d'Artyzn
Artyzn s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et la qualité des services. Cependant, Artyzn ne peut garantir une disponibilité ininterrompue du site (maintenances, incidents tiers, hébergeur…).
La responsabilité d'Artyzn ne saurait être engagée pour les préjudices indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clients…) liés à une indisponibilité temporaire du service.
En tout état de cause, la responsabilité d'Artyzn est limitée au montant des sommes versées par le client au cours des 3 derniers mois précédant le fait générateur.
9. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation contractuelle sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.
10. Modifications des CGU
Artyzn se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. En cas de modification substantielle, le client sera informé par email au moins 30 jours à l'avance et pourra résilier son abonnement sans frais.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux du ressort de Paris seront seuls compétents.